J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14982

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901129A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1999, M. Martine (Célestin), trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er octobre 1999, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.